En vigueur au 22/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
D’une part, l’entreprise OummaFit, dirigée par [VOTRE NOM ET PRÉNOM], immatriculée sous le numéro SIRET [VOTRE SIRET], dont le siège social est situé à [VOTRE ADRESSE] (ci-après le « Vendeur »).
Et d’autre part, toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site internet www.oummafit.com (ci-après le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles concernent la vente de produits textiles sportifs (shorts et accessoires) commercialisés sur le site www.oummafit.com.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
Compte tenu du statut de micro-entreprise du Vendeur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le prix affiché est donc le prix total à payer.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.
Toute commande passée sur le site www.oummafit.com suit les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification du Client (coordonnées et adresse de livraison).
Choix du mode de livraison.
Acceptation des CGV et validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Le « clic » de validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue comptant et en totalité au jour de la commande par les moyens suivants :
Carte Bancaire (via le système sécurisé Stripe).
PayPal.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Les produits sont expédiés depuis l’Île-de-France (France). Le délai de préparation et d’expédition est généralement de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire sur la fiche produit. À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur (La Poste/Mondial Relay).
Conformément à la loi, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de dépassement de ce délai légal, le Client pourra demander l’annulation de la vente.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, lui-même ou par un tiers désigné par lui, physiquement possession de ces produits.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attention : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits retournés dans leur état d’origine. Compte tenu de la nature des produits (vêtements de sport en contact direct avec la peau), et pour des raisons d’hygiène évidentes, les retours seront systématiquement refusés si :
Le produit a été visiblement porté (au-delà d’un simple essayage).
Le produit a été lavé.
Le produit est endommagé, taché ou imprégné d’odeurs (transpiration, parfum, tabac).
Les étiquettes d’origine ont été retirées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné ne respecte pas ces conditions de revente à l’état neuf. Dans une démarche éthique, le Client est invité à manipuler les produits avec soin lors de l’essayage.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client (sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux). Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi.
En cas de retour conforme, le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (Art. 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : Le Client a 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
Garantie des vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Tous les éléments du site www.oummafit.com (textes, images, logo, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord écrit du Vendeur.
La marque OummaFit a fait l’objet d’un dépôt. Toute utilisation frauduleuse sera constitutive de contrefaçon.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et l’envoi d’offres promotionnelles (si accepté par le Client). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant (Loi Informatique et Libertés).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable en écrivant à contact@oummafit.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, le Client peut soumettre le litige gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Nom du médiateur : [INDIQUER LE NOM ICI]
Site internet : [INDIQUER L’URL DU MÉDIATEUR]
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.
